Urbanisme
Le rôle du service urbanisme
Maintenir un développement du territoire cohérent et respectueux d'un cadre de vie agréable et le rôle fondamental du service urbanisme.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches à titre privé ou professionnel, en amont ( lors de vos réflexions et pendant vos recherches) ou en aval (pour agrandir ou réaménager ).
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à autorisation préalable :
- les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine, ... ;
- les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes ...), appentis, abri, clôtures, ... ;
- les démolitions ( totales ou partielles ).
L'architecte Conseil de la commune
Rencontrez l’architecte-conseil au début de votre projet
L’avantage de ces consultations en amont de votre projet, c’est bien entendu de vérifier auprès d’un spécialiste que vous ne partez pas dans une mauvaise direction à la fois architecturale, technique ou administrative.
L’architecte conseil saura vous informer des contraintes réglementaires qui concernent votre terrain et votre projet de construction. Il connaît la région, sait quel type d’architecture est le plus à même d’être accepté par les services instructeurs des permis de construire. Il pourra vous orienter vers un matériaux, une technique, un équipement.
Enfin, il pourra vous apporter des solutions architecturales et/ou fonctionnelles qui permettront de faire évoluer votre projet.
N’hésitez pas à le contacter, il vaut toujours mieux prendre une heure ou deux avant d’aller trop loin dans votre projet pour éviter parfois certaines erreurs.
Bien-sûr, l’architecte-conseil n’est pas là pour faire votre projet.
Il vous apporte des conseils, mais son rôle n’est pas de concevoir votre future maison. Il ne peut pas remplacer la relation que vous pourriez avoir avec « votre » architecte, celui auquel vous auriez confier la réalisation de votre projet.
L'avis d’un spécialiste connaissant bien le terrain vous sera certainement très utile.
L'architecte conseil de la commune assure des permanences le 2ème mercredi de chaque mois à la mairie de Saint-Aupre.
Uniquement sur RDV auprès de la mairie : 04 76 06 01 06
Ces rdv sont gratuits.
CONCERTATION PROJET ÉLABORATION PLU SAINT-AUPRE
La procédure d’élaboration du PLU, votée le 12 avril dernier par la municipalité, a démarré, elle s’étendra sur environ deux années.
Aujourd’hui les élus souhaitent élaborer un PLU pour produire un document cohérent sur l’ensemble du territoire communal, qui soit compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble, qui soit ambitieux pour l’environnement (adaptation au changement climatique et développement durable en respect des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais), et qui favorise la valorisation du patrimoine architectural et paysager.
Le travail avec un groupement de bureaux d’études dirigé par LOUP MENIGOZ architectes urbanistes commence par une phase de diagnostic du territoire.
Trois réunions publiques seront organisées en 2023 et 2024 pour vous expliquer l’avancement des études et pour débattre de sujets d’intérêt général, relatifs à l’aménagement du territoire communal.
Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale d’élaboration du PLU, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet.
Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.
DIAPORAMA REUNIONS PUBLIQUES
Si vous n'avez pas pu assister aux réunions publiques concernant le PLU et le PAADD, vous pouvez consulter ces diaporamas :
COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS PUBLIQUES
Les comptes-rendus des réunions publiques sont consultables dans le registre des concertations en mairie.
La règlementation actuelle sur la commune
Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) :
Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 30/03/1998, modifié le 06/03/2008 et rendu caduc pour défaut d'engagement de l'élaboration du PLU au 30/02/2015, il doit être fait application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) depuis le 01/01/2016.
Le Réglement National d'Urbanisme est consultable : ICI
La Carte des Aléas :
La carte de janvier 2021 est applicable. Cette carte est consultable sur demande pendant les horaires d'ouverture au public de l'accueil de la mairie. Si vous avez des questions plus particulières vous pouvez les poser à l'adjoint à l'urbanisme par mail à accueil@st-aupre.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Qu'est-ce qu'une carte des aléas ?
C'est un document graphique qui fait apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, érosion, affaissements, éboulements... justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.
Le règlement type PPRN de la DDT de l'Isère :
Le règlement de Plan de Prévention des Risques Naturels détermine les préconisations, ou inconstructibilité des terrains selon les aléas qui leur sont applicables.
La Loi Montagne :
La Commune de Saint-Aupre est également soumise à la Loi Montagne, réglementation relative au développement et à la protection de la montagne.
Comment déposer votre demande de travaux ?
Les formulaires
Vous trouverez tous les formulaires et les aides au remplissage sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/
La dématérialisation des dossiers d'urbanisme
Depuis janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme : c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols (Démat ADS).
Même si Saint-Aupre est une commune de moins de 3 500 habitants, nos services sont prêts et peuvent recevoir vos dossiers de façon dématérialisée.
Le dépôt en dématérialisation se fait sur le portail du guichet unique.
Certificats d'urbanisme, Déclaration Préalables, Permis de Construire peuvent être déposés en ligne.
En revanche vous ne pouvez pas déposer de transfert de permis, ni de permis modificatif (si votre permis initial n'était pas déposé sur le portail).
POUR ACCÉDER AU PORTAIL DU GUICHET UNIQUE :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
Pour les usagers (ou les pétitionnaires)
- un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
- plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
- plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier ;
- des économies sur la reprographie et l'affranchissement en plusieurs exemplaires
À noter que le dépôt en mairie par voie postale ou en main propre est toujours possible.
Nous restons disponibles pour toutes vos questions d'urbanisme :
par mail accueil@st-aupre.fr ou par téléphone 04 76 06 01 06