Recueil des Actes Administratifs (RAA)
- Arrêtés municipaux 2024
-
Arrêté préfectoral - travaux de vidange de l'Etang des Chartreux (477.77 Ko)
-
A2024-89- Fermeture Route de la Maladière suite à dégâts d'orage (52.96 Ko)
-
A2024-75 Réglmentation circulation we Passion et Art les 25 et 26 mai (61.47 Ko)
-
A2024-46 Arrêté permanent circulation et stationnement déploiement fibre (102.7 Ko)
-
A2024-45 Interdiction provisoire stationnement parking des grands Prés du 16 au 18/02 (63.75 Ko)
-
A2024-32 Interdiction circulation Route de la Maladière (54.48 Ko)
-
A2024-28 et 29 Réglementation circulation Route de Ture (266.75 Ko)
-
A2024-108 interdiction circulation Route du Grand Vivier le mercredi 24 juillet (74.59 Ko)
-
A2024-102 arrêté de circulation relatif au rallye de Chartreuse (78.89 Ko)
-
A2024-08 arrêté annuel permanent SOBECA travaux éclairage public (99.24 Ko)
Délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont consultables dans le menu "comptes rendus" de la rubrique "vie municipale".